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Visite M?Dicale Code Du Travail

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Dernière mise à jour des données de ce code : Adoptées vendredi en conseil des ministres, les ordonnances modifiant le code du travail seront appliquées quasiment immédiatement.

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Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. La visite mé dicale systématique à l'embauche est supprimée, postes à risque. Le code du travail est une source indispensable du droit du travail.

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Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail.

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La refonte du code du travail doit être menée sur deux ans, entre 2016 et 2018.

Seuls les médecins diplomés en médecine du travail d'un service de santé au travail agréé (interentreprises ou autonome) peuvent réaliser des visites médicales périodiques et délivrer une fiche d'aptitude au poste. La visite mé dicale systématique à l'embauche est supprimée, postes à risque. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé.

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