Pension Civile D Invalidit? Fonction Publique : Invalidite Et Incapacite Permanente Dans La Fonction Publique Docsity
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En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb. Service disponible pour les entreprises Réalisez un autodiagnostic sur les mesures sanitaires que vous avez mises en place.
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